Conditions d'utilisation de l'API

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation de l'API IMEI/TAC HiCellTek (ci-apres "l'API") fournie par HiCellTek (Entreprise individuelle), Antony, France. En demandant une cle API, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.

2. Cle API et authentification

Chaque cle API est personnelle, non-transferable et liee a un seul compte. Vous etes responsable de la confidentialite de votre cle. Le partage de cles API avec des tiers est interdit. En cas de compromission suspectee, regenerez votre cle immediatement via le tableau de bord.

3. Usages autorises et interdits

Vous pouvez utiliser l'API pour rechercher des informations sur les appareils (marque, modele, specifications) a partir d'identifiants TAC ou IMEI a des fins legales. Les usages suivants sont interdits :

• Scraping systematique ou extraction exhaustive de la base de donnees
• Enumeration sequentielle des codes TAC
• Redistribution, revente ou sous-licence des reponses de l'API
• Mise en cache des reponses au-dela du TTL autorise par votre plan
• Contournement des limites de debit ou des controles d'authentification
• Utilisation de l'API pour faciliter des activites illegales

4. Limites de debit et quotas

Chaque plan a un quota mensuel et quotidien de requetes. Le depassement de votre quota entrainera des reponses HTTP 429 jusqu'au prochain reset. Les quotas sont reinitialises le 1er de chaque mois (mensuel) et a minuit UTC (quotidien). Le quota non utilise n'est pas reporte.

5. Propriete des donnees

La base de donnees HiCellTek est une compilation protegee au titre de la Directive europeenne 96/9/CE. Les reponses de l'API restent la propriete intellectuelle de HiCellTek. Vous pouvez utiliser les donnees dans votre application mais vous ne pouvez pas redistribuer les donnees brutes ni construire une base concurrente a partir des reponses de l'API.

6. Vie privee et RGPD

Les recherches par TAC (8 premiers chiffres) ne constituent pas des donnees personnelles. Les recherches par IMEI complet sont traitees sans stocker l'IMEI complet. Les adresses IP sont hashees avant journalisation. L'API est hebergee dans l'Union europeenne. Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Niveau de service

HiCellTek vise un taux de disponibilite de 99.9%. Les plans Free et Starter n'offrent aucune garantie SLA. Les plans Pro et Business incluent un support par email avec des delais de reponse specifies dans la description du plan. HiCellTek peut effectuer des maintenances avec un preavis raisonnable.

8. Suspension et resiliation

HiCellTek se reserve le droit de suspendre ou revoquer les cles API qui violent ces conditions, presentent des comportements abusifs (scraping, partage de cle, redistribution) ou menacent la stabilite du service. En cas de suspension, vous serez notifie par email avec le motif.

9. Limitation de responsabilite

L'API est fournie "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte. HiCellTek n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consecutifs resultant de l'utilisation de l'API. La responsabilite maximale est limitee aux frais payes par vous au cours des 12 mois precedant la reclamation.

10. Modifications

HiCellTek peut mettre a jour ces conditions avec un preavis de 30 jours. L'utilisation continue apres la periode de preavis vaut acceptation. Les modifications substantielles seront communiquees par email a tous les detenteurs de cle API active.

11. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.